CC ROUMOIS SEINE

| 200 066 405 00016
666 RUE ADOLPHE COQUELIN, 27310 BOURG-ACHARD
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CC ROUMOIS SEINE
SIREN 200 066 405
SIRET 200 066 405 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR87200066405
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2017
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
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Date de création siège actuel 01/01/2017
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de CC ROUMOIS SEINE

En détail

L'EPCI sans fiscalité de Cc Roumois Seine, fondé il y a 5 ans, s'est spécialisé dans l'administration publique générale. Le lieu se trouve à une faible distance d'une école primaire.

Le numéro SIREN 200 066 405 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui dispose de 5 annexes dont au moins deux à Bourneville-Sainte-Croix et une à Grand Bourgtheroulde. Cette collectivité territoriale a enregistré la marque Communauté de Communes Roumois Seine en Normandie le 29 avril 2022 dans les classes 16, 25 et 35 (marque enregistrée).

51 334 EPCI évoluent dans toute la France.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

R
2023-02-22
2033-02-22
Marque enregistrée
Communauté de Communes Roumois Seine en Normandie
2022-04-29
2032-04-29
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
2
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
2

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